Avis 2017-008 - Barème des frais d’opération de la CSE
Notices
Avis 2017-008 - Barème des frais d’opération de la CSE
31 mars 2017
La Bourse canadienne des valeurs mobilières (CSE) annonce que les modifications apportées aux horaires des frais d'opérations proposés dans l'Avis 2017-007 ainsi que deux modifications supplémentaires ont reçu l'approbation de la réglementation et entreront en vigueur le lundi 3 avril 2017. Plus précisément, les changements sont les suivants:
- Les titres inscrits à la TSX et à la TSX-V seront inversés.
- Les débentures resteront « teneur-preneur », mais leur taux sera modifié.
- Les opérations croisées involontaires entre les numéros d’identification individuels de courtiers ne donneront pas lieu à des frais. À moins qu’un choix ait été effectué pour chacun des deux numéros d’identification de courtiers lors d’une opération croisée involontaire, l’opération croisée sera facturée selon le barème des frais.
- Des frais forfaitaires seront appliqués aux titres cotés TSX-V qui atteignent les seuils de volume spécifiés.
- Le classement des titres désignés sera supprimé.
Titres inscrits à la TSX
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Prix par action |
Frais actuels |
Nouveaux frais |
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≥ 1,00 $ |
Frais pour la partie active : 0,0025 $ Rabais pour la partie passive : -0,0021 $ |
Rabais pour la partie active : -0,0014 $ Frais pour la partie passive : 0,0018 $ |
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≥ 0,10 $ et < 1,00 $ |
0,00008 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ |
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< 0,10 $ |
0,00004 $ avec un plafond de 15 $ par action, par partie |
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Opération croisée involontaire (Avec les numéros d’identification des courtiers déposés) |
Même chose que ci-dessus |
Sans frais |
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Débentures ou billets (Par 1 000 $ de la valeur nominale) |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,07 $ |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,08 $ |
Titres inscrits à la TSX-V
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Prix par action |
Frais actuels |
Nouveaux frais |
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≥ 1,00 $ |
0,0002 $ avec un plafond de 30 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions |
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≥ 0,10 $ et < 1,00 $ |
0,00007 $ avec un plafond de 30 $ par action, par partie |
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< 0,10 $ |
0,00002 $ avec un plafond de 15 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ Des frais forfaitaires de 10 $ pour un volume>=400 000 actions |
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Lot irrégulier |
0,0002 $ par action, par partie |
Rabais pour la partie active : -0,0002 $ Frais pour la partie passive : 0,0004 $ |
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Opération croisée involontaire (Avec les numéros d’identification des courtiers déposés) |
Même chose que ci-dessus |
Sans frais |
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Débentures ou billets (Par 1 000 $ de la valeur nominale) |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,07 $ |
Frais pour la partie active : 0,09 $ Rabais pour la partie passive : -0,08 $ |
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