Avis 2023-009 : Modifications aux frais d’accès au marché et aux données de la CSE

Vendredi 27 octobre 2023

La CSE a reçu l’approbation réglementaire pour mettre en œuvre les modifications aux frais des données du marché qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Ces modifications s’appliqueront aux frais de connectivité, d’accès aux données du marché et d’utilisation des données du marché de la CSE (nouveaux frais). Les frais d’utilisation relatifs à l’accès interactif ne seront pas modifiés.

Le nouveau barème des frais concernant les données du marché de la CSE est disponible here.

Une comparaison entre les nouveaux frais et les frais actuels est disponible here.

Sommaire

Au cours des dernières années, la CSE a connu une croissance soutenue des inscriptions et de la participation aux opérations de négociation. En 2023, la CSE a atteint un total de 833 inscriptions et, l’année dernière, le nombre total de nouvelles inscriptions a été le plus élevé au monde, toutes bourses confondues.[1] En pourcentage du volume total des opérations sur les titres canadiens cotés en bourse, les opérations de négociation de la CSE sont passées de 2,7 % en 2015 à 7,8 % à la fin de 2022, avec un maximum de 13 % en 2021.

La CSE n’a pas modifié ses frais de connectivité de base depuis sa création, il y a de cela plus de 20 ans. En raison de notre croissance continue, de la valeur accrue que la CSE apporte aux marchés financiers canadiens et de notre engagement continu à soutenir nos émetteurs, les participants au marché et les investisseurs, nous avons achevé l’examen de l’ensemble de notre structure tarifaire, y compris les frais liés aux données du marché et à la connectivité. Les nouveaux frais, qui ont reçu l’approbation des autorités réglementaires, sont listés ci-dessous.

Modifications aux frais d’accès

•  Les frais d’accès à un point d’entrée actuels seront divisés en services facturés séparément pour offrir davantage d’options à nos clients.
•  Les licences de transmission de données seront explicitement séparées de la transmission de données.
•  Les licences de transmission de données seront facturées par emplacement.
•  Des frais de session FIX seront introduits, chaque session étant facturée comme une paire groupée (CSE et CSE2).
•  Des frais pour test de fin de semaine seront introduits.
•  Les frais pour certains services de la CSE, notamment les ports, la multidiffusion et les licences de transmission de données, augmenteront.

Modification du barème de frais d’utilisation

• Une catégorie de frais d’utilisation sans affichage sera introduite.
• Des frais pour la distribution en temps réel (précédemment inclus avec les frais pour la transmission de données non en temps réel) seront introduits..
• Un plafond mensuel de 500 $ pour les frais d’accès interactif en temps réel non-professionnel, niveau 1, inscrit à la cote de la CSE sera introduit.

Mises à jour à l’entente

• Tous les clients recevant des transmissions de données du marché de la CSE doivent avoir une entente valide pour la réception de données du marché avec une annexe A à jour décrivant leur utilisation actuelle des données; une annexe A détaillant les nouvelles catégories d’utilisation est disponible here.
• Pour garantir un service sans interruption et une facturation exacte lorsque les nouveaux frais entreront en vigueur le 1er janvier 2024, envoyez une version à jour de l’annexe A à MarketData@thecse.com au plus tard le 30 novembre 2023. 
• Afin d’éviter toute facturation pour des sessions groupées FIX ou des ports qui ne sont pas utilisés, écrivez à l’adresse MarketOps@thecse.com pour demander des annulations dans les meilleurs délais.

Écrivez à MarketData@thecse.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces changements; nous sommes toujours disposés à vous aider.

^{[1] IEn 2022, la CSE comptait 120 émetteurs, la TSX 113, l’ASX 107, la JPX 107, le Nasdaq 85, le LSEG 74, la HKEX 69 et la NYSE 20.}